La fin de l'année approche et avec elle la fin du dispositif Scellier tel que nous le connaissons aujourd'hui.

En effet, la loi de Finances a prévu de baisser la réduction d'impôt de la loi Scellier de 25 à 15% pour les logements neufs achetés à partir du 1er Janvier 2011 (et 10% en 2012) et ne bénéficiant pas du label BBC.

La mise en place de ce label BBC (Bâtiment Basse Consommation) va en effet inciter les promoteurs immobiliers à construire des programmes immobiliers neufs plus performants au niveau énergétique, notamment en vue de la mise en place en 2012 de la réglementation thermique qui reprendra les caractéristiques de performances du BBC.

En conséquence et à partir du 1er Janvier 2011, les investissements dans des logements neufs BBC éligibles à la loi Scellier permettront aux investisseurs de bénéficier d'une majoration de 10% de leur réduction d'impôt, à savoir 25%. Cet avantage fiscal passera à 20% en 2012.

Rappelons que jusqu'au 31.12.2010, la loi Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.