Après plusieurs mois de débat sur les plafonds de loyer de la loi Scellier jugés trop éloignés de la réalité du marché de l'immobilier neuf, le Secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu met fin à la polémique en annonçant une baisse générale des plafonds à partir du 1er janvier 2011.

Ainsi, tous les investisseurs qui auront signé leur acte d'achat à partir du 1er janvier bénéficieront de ces nouveaux plafonds et les promoteurs devront également les appliquer pour l'ensemble des programmes immobiliers neufs au permis de construire déposé à partir de cette même date.

Zone A :

  • Paris et certaines communes de la petite couronne (Levallois, Issy les Moulineaux, St Ouen, Fontenay sous Bois, Vincennes...) : c'est la seule zone où les plafonds de loyer resteront inchangés : 21.72€/m² pour les investissements en loi Scellier et 17.38€/m² pour les investissements en loi Scellier Social.
  • Autre communes de la zone A : les plafonds de loyer baisseront de 26% et passeront donc à 16.10€/m² pour le Scellier classique et 12.90€/m² pour le Scellier Social.

Zone B :

Zone B1 : les plafonds vont passer de 15.10€/m² à 13€/m² en Scellier et de 12.08€/m² à 10.38€/m² en Scellier Social, soit une diminution de 14%.

Zone B2 : là encore une baisse de 14% des plafonds de loyers, qui les fera passer de 12.35€/m² à 10.62€/m² pour le Scellier et de 9.88€/m² à 8.49€/m² pour le Scellier Social.

Zone C :

La zone C reste toujours en dehors du dispositif Scellier, mais certaines communes pourront désormais déposer une demande d'agrément pour intégrer le dispositif Scellier.

Pour rappel, la loi Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.